Cette traduction est fournie à titre informatif. Seul le texte néerlandais fait foi.
Commander en autoliquidation
Vous avez une entreprise dans un autre pays de l'UE que les Pays-Bas, avec un numéro de TVA européen valide ? Vous commandez alors chez Secures sans TVA néerlandaise. Vous déclarez vous-même la TVA dans votre propre pays.
En trois étapes
Saisissez votre numéro de TVA une seule fois. Vous voyez ensuite partout votre propre prix, hors TVA.
1. Saisissez votre numéro de TVA
Via le bouton ci-dessus, « Entreprise dans l'UE ? Autoliquidation » sous un prix, ou au moment du paiement. Toujours avec le code pays devant, par exemple BE0123456789.
2. Nous le vérifions
Nous vérifions le numéro dans le registre européen de la TVA VIES. S'il est valide, tous les prix s'affichent aussitôt hors TVA, suivis de la mention « autoliquidation ».
3. Commandez comme d'habitude
Le panier applique 0% de TVA. Au moment du paiement, votre numéro de TVA, votre pays et le nom de votre entreprise sont déjà renseignés. Votre facture est établie sans TVA néerlandaise.
Quand est-ce possible ?
- Vous disposez d'un numéro de TVA UE valide d'un autre pays que les Pays-Bas, et il figure dans le VIES au moment de la commande.
- Le nom de l'entreprise indiqué sur votre commande correspond au nom dans VIES. Pour une entreprise individuelle, VIES indique souvent votre propre nom ; c'est normal.
- Nous expédions à votre adresse dans le pays de votre numéro de TVA, ou vous emportez vous-même les marchandises dans ce pays lors du retrait.
- Aux Pays-Bas, la TVA n'est pas autoliquidée. Les clients professionnels aux Pays-Bas peuvent toutefois consulter les prix hors TVA avec le commutateur en haut du site.
Retrait à Heemskerk
Vous préférez retirer vous-même la commande, par exemple parce que vous en avez rapidement besoin ou parce que vous travaillez aux Pays-Bas ? C'est possible. Au moment du paiement, vous choisissez la destination des marchandises.
Vers votre propre pays
La TVA est autoliquidée. Lors du retrait, vous signez une courte déclaration de retrait attestant que vous transportez les marchandises vers votre propre pays.
Elles restent aux Pays-Bas
Utilisez-vous les marchandises ici, par exemple pour un chantier ? La TVA néerlandaise de 21% s'applique alors normalement ; l'autoliquidation n'est pas autorisée.
Questions fréquentes
Je vois quand même de la TVA au moment du paiement. Comment est-ce possible ?
Vérifiez que le pays de l'adresse de facturation correspond à votre numéro de TVA et que le numéro de TVA est saisi avec le code pays. Si vous choisissez le retrait, indiquez si les marchandises partent vers votre propre pays.
Que se passe-t-il si la vérification dans VIES échoue ?
Le registre européen est parfois très sollicité, surtout en Belgique. Réessayez au bout de quelques secondes, ou saisissez votre numéro de TVA au moment du paiement ; nous le vérifierons ensuite une nouvelle fois.
Le nom de mon entreprise diffère du nom dans VIES.
Au moment du paiement, vous voyez quel nom figure dans VIES. Adaptez le nom de votre entreprise en conséquence. Si vous commandez malgré tout avec un autre nom, nous vérifions d'abord la commande avant de l'expédier.
Que figure-t-il sur ma facture ?
Votre facture est émise sans TVA néerlandaise et indique que la TVA est en autoliquidation. Votre numéro de TVA y figure.
J'ai une entreprise aux Pays-Bas. Puis-je commander sans TVA ?
Non, aux Pays-Bas nous appliquons toujours 21% de TVA. En tant qu'entrepreneur, vous pouvez toutefois la récupérer. Avec le commutateur en haut, vous voyez les prix hors TVA.
Un projet plus important ou des questions ?
Vous n'y parvenez pas avec votre numéro de TVA, ou vous souhaitez un devis pour plusieurs systèmes ? Contactez-nous, nous vous aiderons volontiers.
