Des caméras dans un supermarché, un café ou une piscine, est-ce autorisé ? La vidéosurveillance dans ou autour d'un commerce,…
Des caméras dans un supermarché, un café ou une piscine, est-ce autorisé ?
La vidéosurveillance dans ou autour d'un magasin, d'un établissement de restauration ou d'un club de sport peut aider à protéger les biens, les clients et le personnel. Les entrepreneurs doivent toutefois remplir un certain nombre de conditions avant de pouvoir installer des caméras. Ils doivent également veiller à ce que l'atteinte à la vie privée des clients et du personnel soit aussi faible que possible. Une caméra dans une cabine d'essayage, un vestiaire ou des toilettes va trop loin.
Intérêt légitime
L'entrepreneur doit avoir un intérêt dit légitime pour la vidéosurveillance. Par exemple prévenir le vol ou protéger les clients et les employés.
Nécessité de la vidéosurveillance
La vidéosurveillance n'est autorisée que si elle est nécessaire. Cela signifie que l'entrepreneur ne peut pas atteindre l'objectif d'une autre manière. N'existe-t-il pas d'autre possibilité, moins intrusive pour la vie privée ? La vidéosurveillance ne doit pas non plus être isolée. Elle doit faire partie d'un ensemble de mesures.
Test de proportionnalité vie privée
L'entrepreneur doit d'abord effectuer un test de proportionnalité en matière de vie privée. Cela signifie qu'il met en balance les intérêts des clients et du personnel avec son propre intérêt.
Obligation d'information sur la vidéosurveillance
Avant d'entrer, les clients doivent pouvoir savoir qu'une vidéosurveillance est en place. L'entrepreneur doit le leur signaler, par exemple en apposant des panneaux. S'il ne le fait pas, il peut être passible de poursuites.
Durée de conservation des images de caméra
L'entrepreneur ne peut pas conserver les images de caméra plus de 4 semaines. Mais un incident a-t-il été enregistré, comme un vol à l'étalage ? Dans ce cas, il peut conserver les images jusqu'à la clôture de l'affaire.
Des caméras de surveillance peuvent-elles être installées dans un établissement de soins ?
Oui, sous certaines conditions, un établissement de soins, tel qu'un hôpital ou une maison de retraite médicalisée, peut installer des caméras de surveillance. C'est possible si cela est nécessaire, notamment pour protéger des personnes, des bâtiments et des biens. Mais l'atteinte à votre vie privée doit être aussi faible que possible.
Obligation d'information sur la vidéosurveillance
L'établissement de soins doit veiller à ce que chacun sache qu'une vidéosurveillance est en place. Par exemple en apposant des panneaux. Si l'établissement de soins ne le fait pas, il peut être passible de poursuites.
Caméras cachées interdites
La vidéosurveillance dissimulée (surveillance avec des caméras cachées), dans laquelle les personnes n'ont pas conscience des caméras, n'est pas autorisée.
Source : Autorité néerlandaise de protection des données
